Un coup de pouce pour relancer la mobilité dans le parc social

Source : IAU-IDF

Afin d’accélérer la mobilité dans le parc social, le projet de loi Elan prévoit dans son article 35 que la situation des locataires HLM sera réexaminée tous les trois ans dans les zones tendues présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Le législateur semble ainsi vouloir rapprocher les règles d’occupation du parc social avec celles du parc locatif privé dans lequel la durée d’un bail classique avec un propriétaire personne physique1 est de trois ans. Cette mission sera confiée à la commission d’attribution de chaque organisme dont la compétence est élargie à l’examen de l’occupation des logements.

Toutes les lois récentes relatives à l’habitat ont investi la thématique de la mobilité et des parcours résidentiels, dans le parc privé mais aussi dans le parc social : loi Molle de 2009, lois Ville et Alur de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017. L’article 35 de la loi Elan marque une étape supplémentaire dans un continuum d’injonctions législatives favorables à une mobilité renforcée. Il est vrai que les enjeux sont de taille : optimisation de l’occupation du parc, satisfaction des ménages, prévention des impayés et des expulsions…

Des contraintes exacerbées en Île-de-France

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