Un organisme foncier pour garantir la pérennité de l’accession aidée

RENNES MÉTROPOLE VA ADHÉRER À UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE (OFS). DISPOSITIF INNOVANT, IL PERMETTRA D’ASSURER DANS LA DURÉE LA VOCATION SOCIALE DU LOGEMENT, EN PERMETTANT À PLUSIEURS GÉNÉRATIONS DE MÉNAGES DE BÉNÉFICIER DE CONDITIONS FAVORABLES POUR DEVENIR PROPRIÉTAIRES.

Quel est le contexte ?

Rennes Métropole soutient de façon très importante l’accession sociale au logement. Pour le PLH 2015-2020  cinq millions d’euros sont dédiés aux programmes immobiliers aidés qui permettent à des ménages modestes d’accéder à la propriété à des conditions avantageuses (environ 2100 à 2230€/m²). Depuis  1997, environ 5500 foyers ont bénéficié de ce dispositif.

Quel est le constat ?

« Aujourd’hui, nos aides à l’acquisition de logements sociaux ne bénéficient qu’au premier acheteur. Celui-ci est ensuite libre de revendre son logement au prix du marché », constate Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement.

Ce sont donc autant de logements qui sortent du parc social dès la première revente, au détriment des catégories de ménages auxquelles ils étaient destinés initialement. « Cela questionne l’efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes » déplore Honoré Puil.

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