Exercer la compétence maîtrise d’ouvrage, un enjeu central pour les organismes Hlm par Frédéric Paul, Délégué général de l’Union sociale pour l’habitat

Source : Union Hlm

Le logement social est produit en neuf, soit directement par les organismes Hlm, soit par le recours à des promoteurs privés à travers la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Dans le premier cas, l’organisme est soumis à des règles contraignantes : loi maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP), code des marchés publics, difficultés récurrentes concernant le recours à la conception-réalisation ou à l’entreprise générale. Ces conditions d’exercice alourdissent les coûts et les délais de production. Dans le cas du recours à la VEFA, l’absence de contrainte facilite les choix et les négociations du promoteur. Une véritable distorsion existe donc dans les conditions d’activité. Il ne s’agit pas pour le Mouvement Hlm de condamner globalement la VEFA parce que celle-ci permet d’accroître la capacité de production et également de produire du logement social dans le cadre d’opérations mixtes (accession privée, locatif social) là où il est parfois difficile d’en produire.
Mais le modèle professionnel fondamental, originel, de l’organisme Hlm repose sur l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sociale. Elle signifie que l’organisme construit et gère sur le long terme les immeubles qu’il construit. C’est parce qu’il gère ce qu’il construit qu’il doit s’assurer qu’il construit bien, de bonne qualité, de sorte que le coût global (coût de production + coût de gestion) sur très longue période soit le plus bas possible. Le promoteur ne raisonne pas de cette manière en raison du fait que son rôle n’est pas de gérer dans la durée. Ayant livré l’immeuble en VEFA, il n’intervient plus. Il serait faux d’affirmer que tous les logements livrés aux organismes Hlm par les promoteurs sont de mauvaise qualité. Mais il n’est pas vrai que les logements produits en VEFA ont un coût global, de long terme, inférieur à celui qui ressort de la production en régie des organismes Hlm. Il ne s’agit donc pas pour le Mouvement Hlm de refuser le recours à la VEFA mais de s’assurer que la majeure partie de la production soit assurée directement par la maîtrise d’ouvrage sociale.

En savoir plus