Source : Fédération des EPL 

Lancement d’un prêt de haut de bilan bonifié pour l’accession sociale à la propriété
Lancement d’un prêt de haut de bilan bonifié pour l’accession sociale à la propriété

La Caisse des dépôts met à la disposition des programmes d’accession sociale à la propriété (PSLA), en zones A et B, une enveloppe de 30 millions d’euros sous la forme d’un prêt de haut de bilan bonifié. Vous trouverez ci-joints le dossier et le formulaire de souscription au prêt PHBB consacré à l’accession sociale à la propriété. La période de souscription est ouverte du 16 janvier au 17 mars 2017 inclus.
Pour l’essentiel, la durée totale du prêt est de 9 ans à taux 0, avec un différé d’amortissement les 4 premières années. Il revient à la Caisse des dépôts le soin d’apprécier la soutenabilité à long terme des sociétés, qui nous précise par ailleurs :

– le PHBB Accession sociale s’adresse aux organismes qui justifient du besoin de renforcement de quasi-fonds propres pour accélérer les programmes d’accession sociale à la propriété réalisés en PSLA en zone A et B,

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