La rétrocession d’un commerce par une collectivité

En réponse à la vacance des locaux commerciaux et à la tertiarisation des rez-de-chaussée, nombre de collectivités ont instauré le droit de préemption commercial dans le cadre d’une stratégie de revitalisation de leur centre-ville. En cas de mise en œuvre de cet outil de la diversité commerciale du cœur de ville (décrit dans l’article « Le droit de préemption pour protéger son linéaire commercial » à consulter), la collectivité devra rétrocéder le commerce dans les 2 ans. Comment fonctionne la rétrocession ?

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Publié le 1 septembre 2016, dans Economie Locale, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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