La rétrocession d’un commerce par une collectivité
En réponse à la vacance des locaux commerciaux et à la tertiarisation des rez-de-chaussée, nombre de collectivités ont instauré le droit de préemption commercial dans le cadre d’une stratégie de revitalisation de leur centre-ville. En cas de mise en œuvre de cet outil de la diversité commerciale du cœur de ville (décrit dans l’article « Le droit de préemption pour protéger son linéaire commercial » à consulter), la collectivité devra rétrocéder le commerce dans les 2 ans. Comment fonctionne la rétrocession ?
>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé
Publié le 1 septembre 2016, dans Economie Locale, et tagué commerces, entrepreneurs, villes. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
Poster un commentaire
Comments 0