Source : EPFIF

 Novembre 2015: Cessions records de fonciers constructibles : la dynamique du secteur du logement en Ile-de-France se confirme

Les cessions et promesses de vente signées ou en cours de signature depuis le début de l’année 2015 traduisent un net rebond d’activité. Elles confirment la tendance relevée au premier semestre et permettent d’anticiper une reprise du secteur du logement francilien, premier marché du logement en France

Le Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier, réuni sous la présidence d’Hicham AFFANE, a examiné les rapports sur l’évolution de l’activité, les principales perspectives et les orientations, présentés par Gilles BOUVELOT, Directeur général.

Forte croissance de l’activité :
Cessions de fonciers constructibles: 130 M€ en hausse de 40 % en valeur, 4 000 logements en hausse de 34%, 8 000 m² de surfaces d’activité en baisse de 60%

Portefeuille foncier de 750 M€ en croissance de 2,5 % (hors acquisitions ORCOD)

ORCOD-IN : Quatre opérations de requalification à Clichy sous-Bois, Grigny, Argenteuil et Mantes-la-Jolie. Premières acquisitions de 90 logements à Clichy-sous-Bois

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Source : cabinet SEBAN Associés Avocats

LE « PRINCIPE » DU SILENCE DE L’ADMINISTRATION VALANT ACCORD MIS EN ŒUVRE AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX19 novembre 2015

Depuis le 12 novembre 2015, conformément au délai d’entrée en vigueur défini par le III de l’article 1er de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » est applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et aux autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Les collectivités territoriales et les personnes morales précitées rejoignent ainsi les administrations et établissements publics d’Etat soumis à ce principe depuis le 12 novembre 2014…en savoir plus…

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Source : Assemblée des Départements de France

 Le 10 novembre 2015, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion organisaient le lancement du programme « Une réponse accompagnée pour tous », afin de permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Réunissant les différents acteurs investis dans la question du handicap (Etat, Education nationale, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – associations représentatives du handicap, agences régionales de santé – ARS – gestionnaires d’établissements, etc.), l’objectif de cette journée était de favoriser le partage d’expériences : un moyen de construire ensemble des réponses adaptées et territorialisées et de faire évoluer les pratiques professionnelles. …en savoir plus…

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