41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et 58% en prévoyance, d’après deux enquêtes GMV Conseil/MNT. Mais seulement un tiers des agents territoriaux déclare bénéficier réellement d’une participation en santé et 40% en prévoyance. Par ailleurs, le dialogue social est limité et la solidarité entre actifs et retraités n’est pas effective.
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a souhaité réaliser un premier bilan de la participation de l’employeur territorial au financement de la protection sociale de ses agents*, deux ans après le début de la mise en oeuvre de son nouveau cadre juridique.
Ce dispositif doit être évalué fin 2015 par l’Etat pour définir si sa mise en oeuvre correspond aux objectifs prévus par la loi du 2 février 2007 et par le décret du 8 novembre 2011 : un meilleur accès des agents à la protection sociale ; le respect de ses objectifs sociaux ; une solidarité effective entre actifs et retraités.
Aussi la MNT a-t-elle demandé au cabinet GMV Conseil de mener deux enquêtes** auprès de décideurs de collectivités locales et d’agents territoriaux. Menées en juin 2014, elles enregistrent, par rapport à la précédente enquête GMV/MNT de mars 2013, une forte progression du nombre de collectivités qui participent : 41% des collectivités en santé (20 % en mars 2013) et 58 % en prévoyance (contre 28%).
Toutefois, cette participation ne bénéfice encore qu’à une minorité d’agents territoriaux : 37% en santé, 41% en prévoyance. La mutualisation, dans un système où l’adhésion de l’agent reste facultative, est insuffisante.
La MNT salue cette progression de l’engagement des collectivités envers leurs agents. Elle plaide en effet pour cet engagement depuis de nombreuses années. Un chemin important reste toutefois à parcourir. En santé, pour se rapprocher de la situation existant dans le secteur privé (complémentaire santé d’entreprise) dont tous les salariés bénéficieront au 1er janvier 2016 grâce à l’Accord National Interprofessionnel (ANI). En prévoyance, pour aller dans le sens d’une généralisation de la couverture à tous les agents. La MNT l’appelle de ses voeux pour les protéger d’une lacune du statut, mais aussi pour faire face à une augmentation continue du nombre d’arrêts de travail de plus de trois mois due au vieillissement de la population territoriale…en savoir plus…