Archives du 18 octobre 2014
Gironde S&P confirme la note ‘AA’ et perspective négative
S&P confirme la note ‘AA’ du Département de la Gironde et révise la perspective de stable à négative.
Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ du Département de la Gironde, et révise la perspective de stable à négative.
La révision de la perspective de stable à négative reflète l’action similaire prise sur la notation de la République française ainsi que la probabilité accrue que les performances budgétaires de la Gironde se détériorent plus que prévu dans un contexte où l’accentuation de la réduction des dotations de l’Etat rend plus vulnérable le budget départemental à une évolution défavorable de ses composantes les plus volatiles.
Les notes de la Gironde reflètent le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financières du Département que nous qualifions de fortes tout comme ses performances budgétaires, et sa situation de liquidité. Sont également pris en compte l’économie girondine forte en comparaisons internationales, les faibles engagements hors-bilan du Département ainsi que son endettement consolidé faible.
Toutefois, les notes restent contraintes par la flexibilité budgétaire faible du Département.
La note à long terme du Département est équivalente à sa « qualité de crédit intrinsèque » que nous évaluons à ‘aa’.
Avec un PIB par habitant et un taux de chômage conformes à la moyenne nationale, l’économie girondine est forte en comparaison internationale. Toutefois, les perspectives de croissance demeurent limitées, rendant l’évolution des recettes départementales de plus en plus dépendantes du marché immobilier. Cela traduit une sensibilité relativement forte des finances départementales à l’évolution des composantes les plus volatiles de son budget, notamment les allocations individuelles de solidarité (en particulier le revenu de solidarité active, RSA) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur lesquels le Département n’a que peu de moyens d’action. Ces éléments concourent à ce que nous considérions la flexibilité budgétaire du Département comme faible. En raison de la nature de ses compétences, en particulier l’action sociale, les dépenses de fonctionnement (84,4% des dépenses totales) offrent peu de flexibilité. Par ailleurs, les recettes modifiables (essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties) représentent certes 19% des recettes de fonctionnement, mais notre scénario central inclut un recours régulier au levier fiscal au cours des prochaines années, obérant dès lors les marges de manœuvre ultérieures du Département en termes de fiscalité. Cette flexibilité budgétaire limitée en recettes et en dépenses est une caractéristique commune aux Départements français ne permettant pas de remédier à ce que nous considérons être une adéquation des recettes et des dépenses structurellement plus faible que pour les autres strates de collectivités locales françaises.
Paris : S&P confirme la note ‘AA’ et révise la perspective
S&P confirme la note ‘AA’ de la Ville de Paris et révise la perspective de stable à négative suite à l’action équivalente prise sur la République française.
PARIS, le 17 octobre 2014. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+ de la Ville de Paris et révise la perspective de ‘stable’ à ‘négative’. La révision de la perspective de ‘stable’ à ‘négative’ reflète l’action similaire prise sur la notation de la République française le 10 octobre 2014 (voir : « France Outlook Revised To Negative ; ‘AA/A-1+’ Ratings Affirmed »).
Standard & Poor’s confirme également la note ‘AA’ du programme EMTN d’un plafond de 4 milliards d’euros et la note ‘A-1+’ du programme de billets de trésorerie d’un plafond de 800 millions d’euros.
Conformément à notre méthodologie, nous considérons que la Ville de Paris ne remplit pas les critères lui permettant d’être notée au-dessus de l’Etat, et la note de référence à long terme de l’Etat constitue dès lors un plafond pour celle de la Ville. Nous estimons en particulier que l’autonomie financière des collectivités locales françaises – dont la Ville de Paris – est limitée par le poids dans leurs recettes des dotations de l’Etat et des parts de recettes fiscales nationales reversées par l’Etat, et également par le fait que les impôts locaux sont collectés par l’Etat. Par ailleurs, la trésorerie excédentaire des collectivités locales françaises est obligatoirement déposée auprès du Trésor.
Les notes de la Ville de Paris reflètent le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des villes et des départements français, ainsi que la gouvernance et la gestion financières « fortes » de la Ville, sa situation de liquidité « exceptionnelle », une flexibilité budgétaire « forte » et des engagements hors-bilan « faibles ». Elles tiennent également compte de l’économie parisienne « très forte » dans un contexte international, le PIB par habitant étant estimé à 85 100 euros en 2011 (source : Eurostat, 2014). Paris est le centre économique, administratif et financier de la France, et bénéficie d’un tissu économique diversifié et d’un niveau d’infrastructures très élevé.
Toutefois, les notes sont contraintes par des performances budgétaires « moyennes », qui se dégraderaient structurellement dans notre scénario central dans un contexte de fortes pressions budgétaires exogènes, et par un endettement « modéré », qui devrait toutefois croître d’ici à 2016.
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