Protection sociale – Qu’en est il de la la participation financière de l’employeur territorial ?
Publié par Alexandra Poloce
Regroupées au sein d’Uni-ter, les mutuelles territoriales demandent des évolutions significatives du nouveau cadre juridique de la participation financière de l’employeur territorial, suite à la parution le 30 septembre 2014 de l’enquête bilan GMV Conseil/MNT.
Pour Uni-ter, cette étude met en évidence un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi, d’une part, et la réalité de la mise en œuvre de la participation employeur depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 31 aout 2012, d’autre part.
Les principaux enseignements qui en découlent :
– le nombre de collectivités qui participent augmente, mais la participation ne bénéficie qu’à une minorité d’agents,
– la mutualisation est inégale selon les collectivités,
– la labellisation reste privilégiée par les collectivités,
– les niveaux de participation sont inégaux, limités, et peu satisfaisants,
– le dialogue social, pourtant obligatoire, n’est pas toujours mis en œuvre,
– les collectivités n’inscrivent pas nécessairement leur participation dans les objectifs sociaux de la loi,
– la solidarité intergénérationnelle est laissée pour compte,
– les évolutions de la FPT vont impacter la participation.
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Publié le 14 octobre 2014, dans Non classé, et tagué agents territoriaux, centre de gestion, mnt, Mutuelle, Mutuelles & Institutions de Prévoyance, prévoyance, protection, sociale. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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