Les Entreprises publiques locales – à savoir les Sociétés d’économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl et Spla) – présentent la principale caractéristique d’être des entreprises de droit privé tournées vers l’intérêt général et l’action publique locale.
Etre administrateur d’Epl requiert une maîtrise de l’environnement juridique, institutionnel et stratégique parfois complexe de ces entreprises pas comme les autres. La Fédération des Epl met en place une offre de formation sur mesure dont l’ambition est de donner aux administrateurs d’Epl les clés d’un bon exercice de leur mandat social.

Les principaux thèmes :
• Les fondamentaux : objet social, capital, actionnaires…
• Les relations contractuelles entre une Epl et les collectivités locales : nature des contrats, sécurisation de la relation « in house » pour Spl
• Les activités en propre et les filiales d’une Sem
• La gestion fi nancière : les aides, garanties et avances en compte courant dont peut bénéficier une Epl
Identification du rôle et du fonctionnement des organes dirigeants
• Les différentes assemblées d’actionnaires : AGE, AGO
• Identification des rôles, droits et pouvoirs du conseil d’administration : stratégie, développement et maîtrise financière de l’Epl
• Droits et obligations des administrateurs
• Répartition des pouvoirs entre le président du conseil d’administration et le directeur général
La gestion du mandat d’administrateur
• Désignation et révocation
• Limite d’âge
• Cumul de mandats
• Rémunération et avantages
• Les bonnes pratiques et la protection des élus
Améliorer la gouvernance d’une Epl
• Les règles internes de gouvernance : déroulement d’une réunion de conseil d’administration
• Optimiser le fonctionnement du conseil d’administration : règlement intérieur, comité technique, charte de gouvernance…
• Événements engageant la responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
Maitriser les contrôles exercés sur les Epl
• Les contrôles internes : droits d’information des actionnaires, conventions réglementées et pacte d’actionnaires
• Les contrôles externes : chambre régionale des comptes, commissaire aux comptes et contrôle de légalité

En savoir plus : Françoise Dhérin
Département communication et formation

Tél. : 01 53 32 22 04
f.dherin@lesepl.fr

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