Le Comité interministériel des villes (CIV) s’est réuni mardi 19 février sous la présidence du Premier ministre. Il a pris 27 décisions qui s’inspirent des principales propositions issues de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville engagée depuis octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault a rappelé que les inégalités persistent entre les quartiers et le reste du territoire (plus d’une personne sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage est plus élevé…).

Il a souhaité reconcentrer les moyens sur les quartiers les plus en difficulté en révisant la carte des quartiers prioritaires pour la limiter aux 1000 sites les plus pauvres qui peuvent être situés aussi dans les villes moyennes.
Un nouveau contrat de ville unique sera proposé pour mieux mobiliser les politiques de droit commun. Les intercommunalités aux côtés des communes en seront les chefs de file.

Mieux appliquer le droit commun

Le premier ministre a annoncé une mobilisation concrète sur l’emploi, le développement économique, l’éducation, la santé, la jeunesse, la culture, le sport, la sécurité, le droit des femmes… Ainsi, 30% des emplois d’avenir seront déployés dans les quartiers, 12 % des emplois aidés du secteur marchand et 20 % des services civiques. Pôle emploi sera appelé à renforcer sa présence.

La Banque publique d’investissement conduira des interventions spécifiques dans les quartiers. Les entreprises qui emploieront un jeune issu des quartiers seront aidées (5000 euros la première année).

Il a réaffirmé l’éducation comme une priorité et annoncé la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les quartiers.

Pour ce qui concerne la sécurité, les zones de sécurité prioritaires seront renouvelées dans les quartiers.
Tous les ministères devront s’engager au service de la politique de la ville par la signature de conventions avec le ministre délégué à la ville.
Les politiques européennes de cohésion seront utilisées pour bénéficier davantage aux quartiers en difficulté.

Améliorer le cadre de vie des habitants

Le Premier ministre s’est engagé à poursuivre la dynamique de la rénovation urbaine en menant à bien les projets en cours et en garantissant leur financement.
Les objectifs de mixité sociale, de désenclavement, de mobilité, d’accès à l’emploi seront les priorités de ces quartiers qui feront l’objet de rénovation urbaine.

Gouvernance de la politique de la ville

Les habitants doivent devenir les co-producteurs des futurs contrats de ville, à faciliter le travail des associations sur le quartier, qui attendent un signe fort, et à associer les usagers dans le fonctionnement des services publics tout en s’appuyant sur les centres de ressources et les délégués du préfet. Pour cela les dossiers de demande de subventions seront simplifiés.

Le premier ministre a annoncé la création d’une une instance nationale unique et multi-partenariale d’évaluation de la politique en renforçant le Conseil national des villes dans son rôle d’instance consultative et représentative de tous les acteurs.

Enfin, la dotation de développement urbain sera transformée en une dotation politique de la ville. Les EPCI concernés par des quartiers prioritaires seront obligés de créer une dotation de solidarité communautaire. Sur ce point le Premier ministre a annoncé une concertation avec le Comité des finances locales et les associations d’élus.

> Source : Fédération des Villes Moyennes