Le budget 2013 de la Région Bretagne est marqué par l’accroissement historique de ses investissements (578M€,+13%) Cet effort sans précédent s’inscrit dans une perspective pluriannuelle de montée en puissance des investissements qui pourraient atteindre  2,9 milliards d’euros sur la période 2013-2018, contre 2 milliards entre 2007 et 2012.

A travers cet effort public, mis en œuvre dans une conjoncture très défavorable, la Région contribue au soutien de l’activité et prépare l’avenir par un appui aux projets qui porteront le développement de la Bretagne dans les prochaines années :

► Par les infrastructures de transport (ferroviaire, mais aussi maritime) pour limiter les effets de la périphéricité  mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité à l’intérieur de la Bretagne induits par sa croissance démographique et un report modal de la route vers le rail. C’est ainsi que la Région consacrera en 2013 environ 160 M€ au projet Bretagne Grande Vitesse, après y avoir consacré 120 M€ en 2012. En 2013, elle consacrera aussi près de 130 M€ au financement du TER (+22%) ;

► Par les infrastructures numériques, grâce à la mise en œuvre du projet Bretagne Très haut débit, destiné à assurer une connexion rapide et équilibrée de l’ensemble du territoire ;

► Par le renforcement des outils de formation (5 000 lycéens supplémentaires à accueillir d’ici 2015), de recherche, d’innovation ;

► Par le développement des supports nécessaires à l’industrialisation de la Bretagne (port de Brest, accompagnement des transferts de technologies, pôles de compétitivité…) ;

► Par le soutien à la transition énergétique et écologique de la Bretagne.

Répondre à l’urgence économique et sociale

Dans le même temps, le budget 2013 doit permettre de mobiliser tous les leviers dont la Région dispose pour répondre à l’urgence économique et sociale : aides aux entreprises et aux filières en mutation, notamment agricole et agroalimentaire ; accès facilité à la formation professionnelle pour tous les demandeurs d’emploi.

La forte détérioration de l’emploi impose à la Région de renforcer la part des crédits consacrés à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des jeunes de moins de 26 ans en insertion : l’enveloppe qui y est dévolue dépassera la barre des 110 M€ (+1,5%). La priorité donnée à la qualification des jeunes vulnérables est confirmée avec le déploiement du Contrat d’accès à la qualification (soit 1,5 M€ supplémentaires mobilisés en 2013 pour cette mesure nouvelle).

Une évolution défavorable des ressources de la Région

Cette accélération des interventions régionales s’inscrit dans un contexte de crise économique qui affecte notamment les ressources régionales.

La conjoncture affecte directement les recettes liées à l’activité économique (contribution sur la valeur ajoutée – CVAE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE, taxe sur les cartes grises).

La crise a aussi un effet indirect sur les recettes régionales, par la contrainte renouvelée pesant sur les dotations de l’Etat. Représentant un tiers des ressources régionales, celles-ci sont gelées pour la troisième année consécutive.

Globalement, à législation constante, les ressources (hors emprunt) de la Région n’augmentent quasiment pas (+0,5%).

Une progression limitée des dépenses de fonctionnement

Le Conseil régional a choisi de limiter drastiquement, chaque année, l’évolution des dépenses de fonctionnement (à périmètre de compétence constant). Conformément aux objectifs pluriannuels, la progression des dépenses de fonctionnement (1,60% après prise en compte des frais financiers)  est ainsi limitée pour 2013 à un niveau inférieur à l’inflation prévisionnelle.

Une politique contra-cyclique, rendue possible par une stratégie à long terme

Cette maîtrise des dépenses, conjuguée à l’effort de désendettement depuis 2005, a permis ces dernières années de maintenir « au vert » les indicateurs de solvabilité tels que la capacité de désendettement. La Région pourrait ainsi théoriquement rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant toute sa capacité d’autofinancement en moins d’un an et demi, quand les régions les plus endettées doivent y consacrer six ans d’épargne. Cette stratégie lui assure la confiance des investisseurs, comme en témoignent les conventions de financement d’ores et déjà signées, à des conditions favorables, avec la Caisse des dépôts et consignations (415 M€) et la Banque européenne d’investissement (100 M€ déjà signé, 200 M€ supplémentaires en perspective).

La montée en puissance de l’investissement à partir de 2013 et l’absence de dynamique des ressources régionales imposent désormais une forte augmentation du recours à l’emprunt.

La croissance rapide de la dette du Conseil régional est un élément anticipé depuis plusieurs années. Pour permettre à la Région d’accroître aujourd’hui sa capacité d’intervention sans détériorer sa solvabilité, la collectivité s’est significativement désendettée entre 2005 et 2011, plaçant la Bretagne au premier rang des régions les moins endettées de métropole (97 € par habitant au 31 décembre 2011).

Ce choix de recourir à l’emprunt se justifie pleinement lorsqu’il s’agit de financer des investissements de long terme. La Région confirme ainsi son engagement sur les grands projets structurants, nécessaires au développement du territoire breton (Bretagne Grande vitesse, Bretagne Très Haut Débit, Port de Brest), quand la plupart des autres acteurs publics sont contraints de réduire leurs investissements.

Par sa politique budgétaire, la Région Bretagne entend ainsi contribuer à une démarche contra-cyclique, pour une relance de l’activité.