La fiscalité directe locale en 2012
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une note d’information sur la fiscalité directe locale en 2012. Une tendance à la hausse par rapport à 2011 qui a permis aux collectivités locales de percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes.
En 2012, les collectivités locales ont perçu quelque 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes. Le produit voté au titre des trois taxes ménages devrait atteindre 47,6 milliards d’euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que le montant des nouveaux impôts économiques se situerait autour de 23,8 milliards d’euros soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2011.
Parmi l’ensemble de ces impôts, les produits votés de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmentent fortement, respectivement 5,2 % et 4,7 %. Les collectivités locales bénéficient également de 3,4 milliards d’euros de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle…
En savoir plus :
► Consulter la note d’information en PDF
Source : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
Publié le 15 janvier 2013, dans Non classé, et tagué Collectivités, collectivités locales, DGCL, fiscalité, impôts, recettes. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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