Michel Cadot, préfet de la Région Bretagne, et Pierrick Massiot, président du Conseil régional, ont réuni le 16 novembre à Rennes, la Conférence numérique, en présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

► L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur l’avancement du projet Bretagne très haut débit et sur la mise en place de sa gouvernance, confiée au syndicat mixte Mégalis, outil déjà existant et donc rapidement opérationnel.

Depuis la conférence numérique* du 9 janvier 2012, au cours de laquelle avait été adoptée une feuille de route précise, différentes étapes relatives notamment au financement public du projet BTHD ont été franchies :

→ le dossier, présenté au CGI (Commissariat général aux investissements), a reçu l’aval du Gouvernement en mars 2012, via l’affectation de 65,94 M€ pour sa première phase de réalisation. S’y ajoutent 22 M€ de fonds européens FEDER.

→ Le syndicat mixte Mégalis est en cours de réforme –nouveaux statuts et règlement intérieur-. Il deviendra l’outil de mise en œuvre de ce projet d’ampleur stratégique pour la Bretagne (définition des programmes d’investissements, affectation des financements, coordination équilibrée des déploiements…).

→ la territorialisation de la première phase, conduite et animée par les Départements depuis le printemps dernier, se poursuit dans les délais impartis. Il s’agit de définir, avec les EPCI, sur quels territoires sera déployé le réseau de fibre optique, avec pour objectif de disposer, tout début 2013, d’une carte exacte des premiers déploiements.

→ depuis juin, les échanges avec les opérateurs se poursuivent autour des modes et du calendrier de réalisation.

Au cours de cette rencontre, la mobilisation et la qualité de la démarche collective bretonne ont été soulignées et ses acteurs encouragés.

Bretagne Très Haut Débit et Mégalis Bretagne

Les objectifs de la nouvelle gouvernance 

La feuille de route du projet, définie en janvier 2012, a précisé les 5 objectifs de l’outil de gouvernance à mettre en place :

→ Assurer la cohérence globale du projet et optimiser les ressources notamment en définissant les programmes d’investissements et l’affectation des financements.

→ Garantir un aménagement équilibré et progressif du territoire en coordonnant les déploiements.

→ Assurer la pérennité et la viabilité du projet en favorisant l’utilisation par les opérateurs du réseau public et en développant les services et les usages.

→ Permettre à tous les acteurs bretons de participer, y compris les collectivités concernées par les déploiements d’opérateurs privés dans le respect de l’histoire et des volontés de chacun.

→ Favoriser au maximum la mutualisation des moyens.

Ces objectifs ont naturellement conduit les acteurs bretons à s’appuyer sur un outil existant : e-mégalis Bretagne :

→ d’une part, ce syndicat mixte, créé il y a plus de dix ans pour mutualiser les besoins des collectivités en services de télécommunications et d’administration électronique, est l’exemple évident de coopération réussie autour des enjeux du numérique.

→ d’autre part, e-mégalis réunit déjà la quasi-totalité des partenaires du projet et permet d’envisager de disposer rapidement d’un outil opérationnel.

Renforcer les compétences de Mégalis en matière d’usages liés au très haut débit

C’est donc à un syndicat mixte ouvert et rénové, appelé Mégalis Bretagne, que les porteurs du projet confient pour principales missions les usages et les infrastructures du très haut débit ainsi que le développement de l’administration électronique en Bretagne.

L’évolution des statuts du syndicat mixte permet d’ajouter de nouvelles compétences indispensables et incontournables à la mise en œuvre de Bretagne Très Haut Débit, dans le respect de sa feuille de route, tout en conservant les missions actuelles de Mégalis. Sa mise en œuvre sera opérationnelle dès le début 2013.

* Installée fin 2009, la Conférence numérique est une instance de concertation associant l’Etat, la Région, les 4 Départements, les 11 agglomérations et les 21 Pays de Bretagne, avec pour objectif de définir la stratégie globale de déploiement des infrastrucrtures et réseaux numériques sur le territoire.