Le Haut conseil du financement de la protection sociale a remis fin octobre au Premier ministre son rapport intitulé Etat des lieux du financement de la protection sociale en France. Il dresse un panorama des moyens et des perspectives du financement de la protection sociale.

Le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale intitulé Etat des lieux du financement de la protection sociale en France comporte deux tomes : une note en trois parties et dix annexes.

Tome 1 – Une note en trois parties

► Quelques éléments de cadrage sur la protection sociale.

► Les ressources de la protection sociale : un processus de diversification en cours.

► Les perspectives financières de la protection sociale : une appréciation à porter dans la durée.

Tome 2 – Dix annexes

I. Dispositions réglementaires relatives au Haut conseil du financement de la protection sociale et discours du Premier ministre lors de l’installation du Haut conseil, le 26 septembre 2012.

II. Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement : taux et historique.

III. Comparaison des modes de financement de la protection sociale en Europe.

IV. Comparaison des prélèvements sociaux sur les salaires en France et en Allemagne.

V. Les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

VI. Répartition par secteur et par taille d’entreprises des exonérations de cotisations sociales.

VII. Le coût de la main-d’oeuvre : comparaison européenne 1996 – 2011.

VIII. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

IX. Les recettes fiscales de la sécurité sociale.

X. Les principaux fonds de financement de la protection sociale.

Télécharger :

► Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (tome 1)

► Annexes du rapport (tome 2)