Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et solidaire (ESS) en novembre 2012. La campagne intervient au moment de la mobilisation générale autour du secteur pour la 5^e édition du Mois de l’ESS et en prévision du projet de loi qui agira en faveur du développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire au printemps prochain.

L’économie sociale et solidaire, de quoi parle-t-on ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les structures et entreprises qui concilient utilité sociale, activité économique et/ou gouvernance démocratique. Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour :

► d’une solidarité collective ;

► d’un partage démocratique du pouvoir dans l’entreprise ;

► et réinvestissent leur résultat dans leurs projets et au service des personnes.

SCOP, coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises sociales oeuvrent pour remettre l’humain au cœur de l’économie.

Une loi « Économie sociale et solidaire » au printemps 2013

Constitué sous la forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) concilie la réalisation d’une activité économique, l’absence de lucrativité ou la recherche d’une lucrativité limitée avec une finalité sociale.

Le gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour ce secteur.

Ce projet de loi comprendra les principales dispositions suivantes :

– reconnaissance légale de l’ESS, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale, et précision des conditions (par exemple en matière de gouvernance) qui pourront permettre de bénéficier de soutiens particuliers ;

– formalisation des leviers par lesquels l’Etat et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l’ESS dans leurs politiques publiques ;

– modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l’activité des mutuelles ainsi que celles régissant le financement des associations. S’agissant des coopératives, ces propositions auront pour objectif d’aider les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d’entreprises comme d’en renforcer l’assise économique par des innovations juridiques ;

– renforcement du cadre juridique des institutions contribuant actuellement à la conduite de cette politique publique et convocation régulière et obligatoire d’une Conférence nationale de l’économie sociale et solidaire.

Le projet de loi relatif à l’ESS sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Le gouvernement associera également les représentants des collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Cette loi donnera aux entreprises et structures de l’ESS une visibilité et une stabilité juridique qui, jusqu’ici, faisait défaut à leur essor. Reconnues dans leurs spécificités sociales et accompagnées au plus près de leurs réalités économiques, elles seront à même d’apporter leur pleine contribution à la croissance et à l’emploi.

Une campagne nationale 

« L’Etat se mobilise pour une économie qui bénéficie à tous »

L’économie sociale et solidaire incarne toutes les valeurs de croissance inclusive défendues par le Gouvernement et c’est pourquoi aujourd’hui l’Etat se mobilise pour mettre en avant un modèle économique plus humain, un modèle dynamique créateur d’emploi.

La campagne est diffusée en radio, en presse et sur internet depuis le 3 novembre 2012.

Un espace internet dédié

En parallèle de cette campagne d’information, le ministère lance un site internet dédié à l’économie sociale et solidaire : www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr. Mis à jour quotidiennement le site met en avant des actualités, des informations sur les déplacements effectués par Benoît Hamon et sur l’ESS en général.