Dans le cadre de la mise en œuvre du programme local de l’habitat et pour contribuer au développement économique de l’agglomération, la Communauté urbaine de Lyon et Action logement ont formalisé leurs engagements dans une charte territoriale pour le logement des salariés.

Action logement (ex-1 % logement) est représentée par l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), qui regroupe les 23 comités interprofessionnels du logement (CIL) présents en France.

Sur le territoire de la Communauté urbaine, les collecteurs les plus présents sont Alliance, Amallia, Astria, Cilgere Entreprises et habitat, GIC Solendi et Villogia. Ils sont gérés par les partenaires sociaux représentants les entreprises et les syndicats. Ses objectifs ont été réaffirmés par la signature d’un accord national interprofessionnel en avril 2012.

Ses objectifs sont de :

1 – renforcer la production du logement locatif social et économiquement accessible,
2 – soutenir l’emploi en facilitant l’accès au logement,
3 – prendre des engagements pérennes face aux grands défis de la rénovation,
4 – produire une politique forte d’accession à la propriété des salariés,
5 – assurer un financement durable de cette nouvelle donne de la politique du logement.

Plus globalement, l’accès au logement est un frein à la mobilité professionnelle et à l’accès à l’emploi.

Une récente enquête réalisé par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) montre qu’au niveau national, sur le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi, près de 500 000 ont renoncé à prendre un emploi du fait de surcoût ou de difficultés d’accès à un logement.

La charte territoriale fixe les modalités de mise en œuvre des actions et la mobilisation des fonds d’Action logement en fonction des objectifs de la Communauté urbaine.

Financement des logements locatifs sociaux et très sociaux

Action logement réserve 12 M€ de subvention ou de prêts pour 2012 en compléments des crédits de l’Etat, de la Communauté urbaine et des Communes pour le financement de la production de logements sociaux et très sociaux. De manière dérogatoire, le financement de logement en acquisition-amélioration sera possible sur le territoire de la Communauté urbaine.

Financement de logements sociaux intermédiaires

Action logement réserve 5 M€ pour le financement de logements sociaux intermédiaires.

Parc privé : Action logement est dorénavant le seul financeur de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui contribue au maintien de la fonction sociale du parc privé et, à ce titre, participe à la commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH).

Favoriser le développement d’une offre de logements et hébergement pour les jeunes en relation avec l’emploi : C‘est l’un des objectifs prioritaires que se sont fixés les partenaires sociaux et que partage la Communauté urbaine.

A ce titre, Action logement financera des projets innovants sur le territoire de la Communauté urbaine : foyer de jeunes travailleurs, maisons d’accueil des jeunes ouvriers (MAJO), résidence hôtelière à vocation sociale, etc.

Participation à l’Association de gestion du ficher commun de la demande de logement locative sociale du Rhône Action logement s’engage à participer au fonctionnement de l’Association de gestion du fichier commun de la demande de logement locative sociale du Rhône et à y faire participer les collecteurs du 1 % qui enregistrent des demandes dans le Rhône.

Cette charte sera suivie dans le cadre d’un comité de pilotage et donnera lieu à un bilan annuel ;