La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. 

L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits :

• 147 contrôles ont été ouverts ;
• 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ;
• 155 rapports définitifs, recouvrant 17 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître. Près de 70 % de ces rapports, soit 106, ont concerné 59 offices publics de l’habitat (OPH) et 47 sociétés anonymes d’HLM (SA d’HLM), soit les deux familles de bailleurs majoritaires dans le secteur du logement social. Les 49 autres rapports d’inspection ont concerné 12 sociétés d’économie mixte immobilières, 20 sociétés coopératives d’HLM, 11 associations ou groupements d’intérêt économique (GIE) et 5 contrôles divers.

Le rapport public d’activité pour 2011 est, pour l’essentiel, constitué de cinq synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice.

Le premier thème porte sur la gouvernance des organismes HLM, avec un examen particulier de la mise en oeuvre du nouveau statut des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat issu du décret du 12 octobre 2009, ainsi que sur les conditions d’application des règles de la commande publique dans le secteur HLM.

Dans la continuité des analyses opérées dans les rapports publics d’activité des années précédentes, trois thèmes sont consacrés respectivement à la politique sociale, à la stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux et à leur situation comptable et financière.

Le dernier thème est consacré aux restructurations dans le secteur HLM et vise notamment à mesurer l’impact des mesures de regroupement des collecteurs du 1 % sur l’organisation de leurs filiales dédiées au logement social.

Parallèlement, la Mission poursuit de façon continue ses actions en faveur d’une professionnalisation de ses équipes, le renforcement de sa politique de formation et la modernisation de ses méthodes et outils de contrôle, afin d’adapter en permanence ses pratiques aux mutations en cours dans le secteur HLM.

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Rapport d’activité 2011 (PDF – 7264 Ko)