Le rapport d’activité 2011 du Fonds CMU reprend les données qualitatives et quantitatives de l’année 2011 relatives notamment aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de la CMU de base.

Les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C :

Au 31 décembre 2011, l’effectif total CMU C, tous régimes confondus, est estimé à 4 414 347 bénéficiaires. Il est en progression de + 2,0 % par rapport au 31 décembre 2010.
Le régime général concentre l’essentiel de l’effectif : 90,6 % des bénéficiaires. Le RSI et la MSA regroupent quant à eux 5,5 % et 2,5 % des bénéficiaires respectivement.
Fin 2011, les bénéficiaires de la CMU C (CNAMTS, RSI et MSA) représentent 5,9 % de la population de métropole.
Dans les départements d’Outre-mer, 30,0 % de la population bénéficie de la CMU-C.
Tous régimes confondus, sur l’ensemble du territoire, 84,3 % des bénéficiaires confient la gestion de la CMU-C à leur caisse d’assurance maladie. La proportion de bénéficiaires gérés par un organisme complémentaire progresse : elle est de 15,7 % en 2011, contre 15,1 % en 2010. Sur la période 2007-2011 la proportion de bénéficiaires gérés par un organisme complémentaire a augmenté de 3 points, soit une progression de 125 000 bénéficiaires en 5 ans.

Les effectifs des bénéficiaires de la CMU de base :

Avec 2 150 963 bénéficiaires au 31 décembre 2011, les effectifs de la CMU de base ont diminué de -2,08 % depuis fin décembre 2010. Cette diminution a été régulière tout au long de l’année 2011.
Par ailleurs, il est important également de noter la baisse sensible du non recours à la CMU-C pour les allocataires du RSA socle (affiliés au code régime 806) qui se situe à 21,5 % à fin juin 2011, soit une baisse de 7 points en 1 an.

Les effectifs des bénéficiaires l’ACS :

A l’issue de l’année 2011, il est observé une hausse sensible du nombre de bénéficiaires de + 20,8 %. En glissement annuel, 763 079 bénéficiaires se sont vus délivrer une attestation de droits à fin décembre 2011. Cette évolution correspond exactement à la mesure de l’impact du relèvement du plafond qui avait été estimé par le Fonds CMU dans sa dernière note de prévisions (+ 20 %).
Dans le détail, l’évolution s’établie à + 21,5 % pour la CNAMTS (92,8 % des effectifs), à + 9,6 % pour la MSA (4,5 % des effectifs) et à + 19,8 % pour le RSI (2,7 % des effectifs).
Le nombre d’utilisateurs d’attestations ACS affiche une hausse de + 16,3 % sur l’année 2011, et concerne 619 957 bénéficiaires au 30 novembre 2011. Cette évolution est un peu plus faible que celle observée sur la délivrance. Un décalage entre délivrance et utilisation est toujours logique à ce stade (délai nécessaire pour souscrire une complémentaire santé etc.), même si on ne peut exclure un phénomène de déperdition par la non utilisation de l’attestation.

Les dépenses :

En 2011, la dépense moyenne pour la part complémentaire des bénéficiaires de la CMU – C gérés par le régime général, en droits constatés, est estimée à 445,37 € (métropole et dom). La dépense évolue de + 3,6 % par rapport à 2010. Cette même dépense moyenne est estimée à 383,20 € pour les organismes complémentaires, 379,76 € pour la MSA (en métropole uniquement) et 330,26 € pour le RSI.

Les comptes du Fonds :

L’évolution du chiffre d’affaires des OC s’établit à + 3,2 % sur l’exercice 2011, chiffre qui s’inscrit dans la continuité de l’inflexion amorcée depuis 2009.
Au niveau du résultat des comptes du Fonds, l’exercice 2011 a dégagé un résultat excédentaire de plus de 126 M€

En 2011, le Fonds CMU a été chargé de l’élaboration du Vème rapport d’évaluation de loi CMU, consultable sur le site du Fonds CMU à la rubrique Etudes et Rapports.
Parallèlement, plusieurs études ont été réalisées, elles portent sur le non recours aux soins, les restes à charge, le turn over CMU-C, le panier de soins de la CMU-C, le rôle des centre communaux d’action sociale et des hôpitaux dans la pré instruction des demandes de CMU-C. Elles sont développées dans le rapport d’activité.

Par ailleurs, à côté de tous ces travaux, une lourde tâche a également été confiée au Fonds CMU par le législateur : l’élaboration et la publication de la liste nationale des organismes complémentaires gestionnaires de la CMU-C pour l’année 2012.

Consulter le rapport d’activité 2011 du Fonds CMU :

Rapport d’activité 2011 (PDF- 4,90 Mo)