20/04/2012. Fitch Ratings a attribué les notes à long terme en devises et monnaie locale ‘AA’ et la note à court terme ‘F1+’ au département du Puy-de-Dôme. La perspective est stable. Fitch a également attribué la note à court terme préliminaire ‘F1+’ au programme de billets de trésorerie (BT) du département…

Les notes du Puy-de-Dôme reposent sur ses solides caractéristiques économiques, qui se situent dans la moyenne nationale, et sur les bonnes performances budgétaires réalisées malgré les répercussions de la dernière vague de décentralisation et de la récente réforme fiscale. Les notes tiennent compte également de prévisions de croissance modérées du niveau d’endettement.

Un affaiblissement prononcé des soldes budgétaires, provoquant une dégradation de la capacité dynamique de désendettement (CDD) au-delà de 10 ans, pourrait entraîner un abaissement des notes. Des performances durablement meilleures qu’en 2011 et conduisant à une amélioration de la CDD pourraient justifier un relèvement des notes.

Les indicateurs socio-économiques du département sont dans la moyenne française mais ce dernier se distingue par un chômage plus faible et une balance commerciale régulièrement positive. Il bénéficie aussi d’un tissu industriel dynamique et concentre la plupart des centres de recherche et de décision à l’échelle régionale.

L’acte II de la décentralisation et la récente réforme fiscale sont des facteurs de rigidité qui ont affaibli le profil financier du département. Les recettes de gestion dépendent largement des dotations de l’Etat et de recettes de fiscalité non modulables et peu dynamiques. Les dépenses de gestion sont principalement composées d’éléments rigides (frais de personnel) ou plus dynamiques (dépenses sociales).

L’épargne de gestion devrait atteindre 14,8% des recettes de gestion en 2011, contre 11,6% en 2010, grâce notamment au dynamisme des droits de mutation et de la taxe sur les conventions d’assurance, et aux mesures de réduction des coûts qui ont permis de contenir la progression des dépenses. Fitch prévoit cependant un affaiblissement des performances budgétaires à moyen terme en raison de la faible croissance des recettes de gestion (moyenne annuelle de 1,8%) et du dynamisme des dépenses sociales qui devraient porter la croissance des dépenses de gestion à environ 2,8% par an.L’épargne de gestion ne devrait représenter que 11% des recettes de gestion en 2015, l’augmentation des frais financiers devant contribuer à la diminution de l’épargne brute de 13,4% à 9% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) entre 2011 et 2015.

L’encours de dette devrait représenter 310,8 millions d’euros à fin 2011, soit 53,9% des RRF, un niveau relativement modéré par rapport à la moyenne des départements comparables. La structure de la dette est équilibrée et ne comprend pas de produit risqué. Fitch prévoit une croissance de l’endettement à hauteur de 64% des RRF en 2015, entraînant une dégradation de la capacité dynamique de désendettement de 4 ans en 2011 à environ 7 ans en 2015. La cause en serait l’affaiblissement du taux d’autofinancement des investissements, dans la mesure où la diminution des crédits d’investissement à 115 millions d’euros par an d’ici 2015 (contre une moyenne de 139 millions d’euros par an de 2006 à 2011) ne devrait pas suffire à compenser la diminution de l’épargne brute.

Les besoins de trésorerie sont couverts par plusieurs lignes de crédit revolving, des lignes de liquidité bancaires et un programme de BT à partir de 2012. Fitch considère que les méthodes de gestion de liquidité sont prudentes et que l’accès aux financements bancaires est suffisant pour couvrir les refinancements de BT. 

Fitch considère l’encours cumulé de dette garantie et de dette des principaux satellites (546,7 millions d’euros à fin 2011) comme peu risqué en raison du profil des emprunteurs (service départemental d’incendie et de secours, organismes de logement social), d’une structure prudente et de la qualité des méthodes de suivi.