14/02/2012. Christian Dupuy, maire de Suresnes, Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, inaugurera mercredi 15 février 2012 la résidence Eiffel Horizon dont 15 des 32 appartements  sont des logements sociaux en usufruit locatif social (ULS)…

Cette formule de financement originale permet un cofinancement public/privé de logements sociaux par la collecte de l’épargne des particuliers. Les propriétaires achètent en nue propriété un bien dont un bailleur social acquiert l’usufruit de 15 ans. Les logements peuvent, pendant cette durée, être loués à des ménages de la classe moyenne sous conditions de ressources (PLS).

Rendue possible par la loi Borloo de 2006, cette formule ne nécessite ni subventions publiques, ni recours aux fonds propres des bailleurs sociaux. La ville de Suresnes a choisi de construire ces quinze logements avec PERL (Pierre Epargne Retraite Logement) et en partenariat avec CODELOG, filiale du groupe Procilia (l’un des principaux organismes collecteurs du 1% au niveau national),  qui en a acheté l’usufruit pour 15 ans et assurera l’exploitation locative sur cette période.

« L’ULS est un outil adapté à la construction de logements à loyers modérés dans des zones où  il est difficile de faire du logement social compte tenu des coûts du foncier, explique Christian Dupuy, par ailleurs Président de l’Office public départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine (OPDH 92), et Vice-président de la Fédération nationale des Offices de l’Habitat. Ce financement peut notamment aider les villes qui, en raison d’une forte tension foncière, n’atteignent pas l’objectif de 20% de la loi SRU, à s’en rapprocher dans des conditions économiquement viables ».

Avec 37,19% de logements sociaux, Suresnes, elle, fait bien plus que remplir ces objectifs, et la ville entend continuer à augmenter le parc de logements sociaux, dans le cadre d’une politique équilibrée de l’habitat. « Depuis 1983, j’ai eu le souci constant de développer l’offre d’équipements publics et d’encourager la mixité sociale, rappelle Christian Dupuy. Aujourd’hui, dans le secteur du logement social, il faut être inventif et développer tous les types de programmes : des logements très sociaux aux programmes intermédiaires ou à l’accession à la propriété, afin de permettre à toutes les catégories socioprofessionnelles de se loger. »

Au terme des quinze ans, les propriétaires récupèrent leur bien pour l’occuper, le vendre -à condition de le proposer d’abord au locataire-, ou continuer à le louer. Mais dans ce cas, ils doivent garder le locataire et ne peuvent augmenter le loyer que progressivement pour le mettre au prix du marché au bout de six ans.

C’est là pour Christian Dupuy, favorable à des mesures d’encadrement limitant le niveau des loyers dans les zones les plus tendues, un autre avantage de cette formule. « La sortie du dispositif permet en effet une régulation vertueuse qui peut contribuer à éviter l’envolée des prix du marché.»

Enfin, situés dans un emplacement privilégié au cœur de Suresnes et à côté de la gare du Tram T2-Suresnes-Longchamp, les logements ULS (trois studios, cinq appartements de 2 pièces, cinq appartements de 3 pièces, deux appartements de 4 pièces, d’une superficie de 25 m2 à 100 m2) bénéficieront de la haute qualité de construction de l’immeuble Eiffel Horizon conférée par les matériaux utilisés : pierre, bois et miroirs (hall), enduit de deux tons et vêture de bois (façades), clôture végétale (rez-de-chaussée).