Retour sur la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre dans les collectivités locales

En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques.

Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… En savoir plus

Publié le 23 janvier 2012, dans Non classé, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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