Source : pap.fr
Actuellement à l’étude, le projet de loi de finances prévoit, comme chaque année, des réformes qui impactent l’immobilier. Propriétaires, bailleurs, mais aussi locataires seront concernés en 2020.
La disparition progressive de la taxe d’habitation fait partie des mesures phares du mandat du président Emmanuel Macron. Engagée depuis 2018, elle suit son cours, et devrait concerner à terme tous les particuliers pour leur résidence principale. Elle s’accompagne d’une réforme en profondeur des valeurs locatives qui servent à la calculer..Lire la suite…
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Source : Forum de la Gestion des Villes
En ce mois de septembre 2015, alors que les avis d’impôts locaux vont parvenir dans les boîtes aux lettres des foyers fiscaux français, l’Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales publie son étude annuelle sur la fiscalité 2015 des grandes collectivités locales.
Elle permet de disposer des principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.
Pour consulter l’étude cliquez ici
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En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques.
Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… En savoir plus
