Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant seize ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.

Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l’évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions.
Viennent enfin les annexes qui permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes.
La réalisation de ce rapport se heurte à des difficultés qu’il semble important de préciser pour aider à son utilisation :
– les informations sur l’exercice 2011 utilisées dans ce rapport sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on connait l’écart avec les réalisations. De plus l’application de la réforme de la fiscalité depuis 2010 modifie le régime des ressources fiscales des collectivités, et impacte les inscriptions budgétaires, ne permettant plus de présenter des séries longues (notamment dans l’analyse détaillée et l’annexe 8 sur la fiscalité locale).
– afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, les informations sur 2011 sont mises en valeur à l’aide d’un filet bleu. De plus, le lecteur est avisé que les informations sur l’exercice 2010, issues de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale, sont des premiers résultats, sujets à réajustements.
– les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de dépenses et de recettes sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le total est
neutralisé des reversements de fiscalité des groupements vers les communes.
Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales.
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document, elles sont citées individuellement lors de leur utilisation…télécharger le rapport