Réforme de la fiscalité de l’aménagement: un atout pour les collectivités?

Les collectivités peuvent mettre en oeuvre la taxe d’aménagement sans attendre les décrets annoncés pour le second semestre 2011. Au cours de cette phase, elles ne devraient pas rencontrer trop de problèmes. Et pourraient même être séduites par les atouts de la nouvelle fiscalité. Le versement pour sous-densité mérite quant à lui un temps assez long de réflexion, comme l’ont conseillé des spécialistes, lors d’une récente « rencontre technique » de l’Association des maires de France.

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Publié le 13 juin 2011, dans Non classé, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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