Commande Publique : améliorer l’accès des PME

Les membres du Réseau Commande Publique ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique. En effet, seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises. Cette présentation s’est déroulée sous le haut patronage du Sénateur Jean-Paul Emorine, président de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en présence de 150 invités (élus, représentants de l’Etat, personnalités du monde économique, entrepreneurs, responsables achat).  Les 10 propositions du rapport :- Simplifier les procédures  – Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise – Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet) – Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME – Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques    – Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement – Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires – Augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20 %) – Réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard) – Prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique  en cas de difficulté ou litige) Le rapport a été adressé aux ministres concernés…télécharger le communiqué de presse…

Télécharger le rapport complet

Lien vers blog du Réseau Commande Publique