Archives du 8 février 2011

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et la loi de finances pour 2011

Retrouvez la note juridique mensuelle réalisée par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.

Au programme ce mois-ci : Trois lois récemment adoptées viennent impacter directement les dispositifs d’épargne retraite d’entreprises.  Il s’agit de :  la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (I), la Loi de Finance pour 2011 et de la Loi de Finance rectificative pour 2010 (II) …

NOTE JURIDIQUE N°10 / Février 2011

Le projet de réforme des retraites décrypté par Suravenir

Retrouvez une synthèse complète du projet de réforme des retraites à travers 2 notes juridiques réalisées par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.

NOTE JURIDIQUE N°8/Août 2010 & NOTE JURIDIQUE N°9/Février 2011

Santé : le coût du CHU île de Nantes estimé à 600 M€

La direction du CHU de Nantes estime désormais à 600 M€, coût 2020, le projet de transfert de l’hôtel Dieu sur l’île de Nantes, toutes taxes et phases comprises. Ce coût incluant aussi les prestations d’études et d’architecture. La précédente estimation s’élevait à 300 M€. Le projet occuperait un terrain de 12 ha, extensible à 15 ha. Le principe est de placer au centre un plateau technique (urgence, blocs, réanimation, consultation, imagerie…) et de construire autour, « en marguerite », les unités d’hébergement. Cela permettrait de mutualiser et d’ouvrir ces équipements à l’ensemble des services. Une telle architecture est encore inédite en France à l’échelle d’un CHU. Le regroupement des courts séjours s’effectuerait en 2020 et celui des pôles mère-enfant, Samu et recherche en 2025, ce qui laisserait le temps d’amortir les bâtiments existants. Le projet, qui avait reçu l’accord de principe de Roselyne Bachelot, attend désormais la confirmation de l’actuel ministre de la santé.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur Réseau CHU en cliquant sur ce lien

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