ANAH : Nouveau guide méthodologique Opérations Restaurations Immobilières
L’Agence nationale de l’habitat édite un guide méthodologique consacré aux opérations de restauration immobilière. Destiné aux collectivités locales, maîtres d’ouvrage et opérateurs il est réalisé avec le concours de la SARL/ EURL Bouche Double.
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a transféré le financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable (RHI) à l’Anah. Un dispositif complémentaire à la RHI permet de financer les opérations de traitement d’immeubles insalubres remédiables, en péril ou sous restauration immobilière (THIRORI). L’opération de restauration immobilière (ORI) est prévue par l’ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d’application du 11 mai 2007...télécharger le guide
Publié le 19 décembre 2010, dans Non classé, et tagué anah, Collectivités, collectivités, habitat, insalubre, rhi. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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