A l’occasion d’un déplacement à Cachan (Val-de-Marne) mercredi 4 mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls a précisé les modalités de l’aide aux maires bâtisseurs annoncée lors du dernier congrès des maires en novembre dernier et traduite en loi de finances pour 2015, à hauteur de 100 millions d’euros.

Cette aide sera d’un montant de 2 000 euros par logement construit, « qu’il soit social ou privé, mis en vente ou en location », dans les zones tendues (A bis, A et B1) avec de premiers versements dès le « second semestre 2015 », sur la base des permis de construire déposés en 2015. Il faudra aussi que le nombre de logements construits aille au-delà de 1 % du nombre de résidences principales de la commune.

Les communes ne remplissant pas leurs obligations SRU et les communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 1 030 euros seront exclues du dispositif.

Le décret d’application de cette mesure devrait paraître en mai prochain.

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