Source : Mairie-Info
Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes.

Carte des communes nouvelles parues au JO à ce jour.

La première vague avait créé 317 communes nouvelles. La deuxième, 37. La troisième voit le regroupement au total de 208 communes au sein de 71 communes nouvelles, soit une moyenne de 2,9 communes regroupées par commune nouvelle. Ce chiffre est très stable, en très légère baisse par rapport aux premières vagues (3,4 et 3,03).Comme depuis le début, la majorité des communes nouvelles (39 sur 71, soit 55 %) est composée de deux communes regroupées, et un quart de trois communes. Les fusions plus importantes sont nettement moins nombreuses : trois communes nouvelles regroupent 6 communes, deux en regroupent 7, et une, Mareuil-en-Périgord (Dordogne), en regroupe 9. Dans plusieurs cas, dans la Manche par exemple, ces regroupements importants correspondent à la fusion d’une communauté de communes entière au sein d’une commune nouvelle.

On notera aussi que cette troisième vague a donné naissance à ce qui est –pour l’instant – la plus grande commune nouvelle du pays : Annecy, qui en se mariant avec les 5 communes de sa banlieue, donne naissance à une nouvelle ville de 126 000 habitants. Cette première marche du podium pour la ville de Haute-Savoie n’est toutefois que provisoire, puisque l’on attend, l’année prochaine, la parution de l’arrêté regroupant les communes d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, en banlieue parisienne, qui donnera naissance à une commune nouvelle de 180 000 habitants….en savoir plus…

Source :Mairie-Info

La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini.
Parmi ces 300 communes créées en application de la loi de mars 2015 sur les communes nouvelles (portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard), « 19 sont le résultat d’une fusion à l’échelle d’une intercommunalité ».
« Devant ce succès, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures d’incitation financière à la création des communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016, ce qui devrait permettre d’accroître la dynamique enclenchée », poursuit le secrétaire d’État. André Vallini indique qu’il va continuer à se rendre « chaque semaine dans les départements » pour faire la promotion du dispositif « communes nouvelles ».
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), « alors que la France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, elle n’en a donc plus que 35 945 au 1er janvier 2016 ».
Maire info a publié, lundi 4 janvier, une première carte des communes nouvelles, listant 230 communes nouvelles regroupant 772 communes. Explication du décalage avec le chiffre de la DGCL : nous avons choisi, pour éviter tout risque d’erreur, de ne lister que les communes nouvelles ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Environ 70 communes nouvelles, dont l’arrêté préfectoral a été signé après le 1er décembre 2015, n’ont pas encore été publiées au JO, et devraient l’être dans les prochains jours. Et il semble que des arrêtés aient même été signés après le 25 décembre, qui ne sont pas encore remontés à la DGCL. Il est donc possible qu’au final, le chiffre de 300 soit dépassé. Lorsque tous les arrêtés auront été publiés au JO, Maire info publiera une nouvelle carte mise à jour, avec la possibilité de connaître, pour chaque commune nouvelle, la liste des anciennes communes fusionnées.
L’AMF, qui se félicite depuis le début de l’année du succès de cette dynamique qu’elle a en partie impulsée, indique ce matin qu’elle compte réunir, dans la deuxième quinzaine du mois de mars, les maires des communes nouvelles, « afin d’échanger et de constituer une plate-forme d’échanges »…en savoir plus…

Source : collectivités locales.gouv
  La fusion de communes

La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.

La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.

La procédure 

Cette procédure comporte trois phases : l’élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion ; la décision du préfet prononçant la fusion.

L’initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner qui optent pour l’une ou l’autre des deux formules qui viennent d’être présentées et ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée.

La fusion ne peut être décidée que si le résultat du référendum a été favorable, dans les conditions fixées par l’article L. 2113-3, alinéa 1, du CGCT : l’accord des électeurs doit s’être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées.

Si l’accord requis est établi, le préfet est tenu de prononcer la fusion.

En revanche, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans la commune ont manifesté leur opposition au projet.

La représentation des communes…en savoir plus…
Un exemple dans le Nord

Fusion de communes – Création de deux communes nouvelles dans l’arrondissement de Dunkerque 

Les conseils municipaux des communes de Ghyvelde et Les Moëres ont souhaité, par délibérations concordantes des 7 et 8 octobre 2015, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée « Ghyvelde ». Ceux des communes de Téteghem et Coudekerque-Village ont souhaité, par délibérations concordantes des 14 et 16 octobre 2015, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée «Téteghem-Coudekerque-Village ».