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Congrès 2016 du Forum pour la Gestion des Villes : une belle réussite !
Source : Forum pour la Gestion des Villes
Jeudi 16 juin, à la mairie du 13ème arrondissement de Paris, a eu lieu, en partenariat avec Suez Eau France, le Congrès annuel du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales. Il était cette année parrainé par Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat auprès du Premier-Ministre, chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification, qui nous a fait l’honneur de clôturer les travaux de cette édition consacrée « aux nouvelles coopérations à initier ou à consolider entre territoires et entreprises afin de dynamiser la croissance ».
L’idée principale de cette journée était d’avoir une profonde réflexion sur les modalités de la contribution des entreprises et des collectivités locales au dynamisme de la croissance économique dans notre pays, notamment par le biais de l’investissement public et de partenariats public-privé rénovés.
En effet dans un contexte de raréfaction des moyens budgétaires et financiers, comment concilier le soutien à l’activité économique, le soutien au pouvoir d’achat avec le maintien d’un niveau et d’une qualité de service public satisfaisants ?…en savoir plus…
Peut-on fusionner deux départements ?
Source : Forum Gestion des Villes
Après l’annonce du projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines: Olivier Régis, Président du Forum pour la Gestion des Villes s’exprime
Mardi 14 janvier 2016, et pour la première fois, les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont présenté leurs vœux lors d’une cérémonie commune à la lisière des deux territoires, à Marnes-la-Coquette.
Les deux présidents Républicains Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) et Pierre Bédier (Yvelines) ont présenté la volonté de ne former qu’un seul département
est-il un vœu pieux ou une option juridiquement concevable ?
Explications en trois points avec deux spécialistes.
Peut-on fusionner deux départements ?
« Non seulement la fusion des départements français est prévue, mais elle est codifiée par l’article L3114-14 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 16 janvier 2015, il n’a donc pas si longtemps de cela, explique l’avocat spécialisé en droit public Me Philippe Blanchetier. Deux conditions sont néanmoins nécessaires pour amorcer la fusion : les deux départements doivent faire partie de la même région, et le territoire être d’un seul tenant. Il n’y a donc légalement aucune objection pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines », poursuit le spécialiste.
Quelles sont les étapes ? Le code général des collectivités territoriales prévoit que pour se faire, la fusion doit être inscrite à l’ordre du jour des conseils départementaux « à l’initiative d’au moins 10 % de ses membres », et doit être adoptée par les 3/5 des assemblées départementales. La loi du 16 janvier 2015 simplifie même les choses en supprimant l’obligation d’organiser un référendum. Mais la décision finale reviendra néanmoins au gouvernement. « Les départements vont d’abord faire une proposition à l’Etat, via les préfets qui mèneront des études d’impact sur le plan financier et sur la cohérence de la fusion », explique Olivier Régis Président du Forum pour la gestion des villes* et co-auteur du livre « Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial », dans lequel il évoque la fusion entre le 92 et le 78.
Quelle logique ? Celle des économies, plaident les deux départements. « Face à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités doivent impérativement optimiser leur fonctionnement, valide Olivier Régis. Et la création d’un grand département est une strate cohérente. » Qui permettrait également au département des Hauts-de-Seine de s’extraire du Grand Paris ? « C’est effectivement une façon de ne pas se voir imposer une fusion directe avec la Métropole », répond le président du Forum Pour la Gestion des Villes.
*Le Forum pour la Gestion des Villes est une association qui propose notamment de la formation aux élus ou agents des collectivités territoriales.
« Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
Source : Forum Gestion des Villes
Le vote annuel des taux d’imposition est un moment fort de la vie financière des collectivités locales, puisqu’il détermine encore une part importante des ressources dont elles disposeront pour mener à bien leur politique. Mais loin de se réduire à une simple décision financière, ce vote est surtout l’occasion de mettre en œuvre le principe démocratique de consentement à l’impôt inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi il cristallise d’ailleurs une grande partie du débat public.
Le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales consacre donc sa dernière publication aux décisions fiscales prises par les collectivités locales pour l’année 2013. En présentant l’ensemble des taux d’imposition des grandes collectivités, elle permettra aux élus locaux de disposer des éléments comparatifs nécessaires pour expliquer leurs choix et contribuera, nous l’espérons, à la qualité du débat, ambition au cœur de l’action du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.
Cependant, la justification de la politique fiscale d’une collectivité ne serait se réduire à un simple commentaire des taux d’imposition. D’autres éléments doivent être pris en compte : évolution des autres recettes des collectivités, impact des réformes qui touchent chaque année les finances locales… Autant de thèmes que nous ne manquerons pas d’aborder dans nos prochaines publications.
Nicolas LAROCHE
Délégué général adjoint du FORUM
Directeur de l’Observatoire SFL-FORUM
06 66 96 58 95
nicolas.laroche@forumgv.com
Les chiffres clés de l’étude « Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
· +0,1% : c’est l’évolution moyenne des taux d’imposition ménages votés par les grandes villes et leurs intercommunalités en 2013
· 78% : c’est le pourcentage des villes sur le territoire desquelles ni la ville ni son intercommunalité n’ont augmenté le taux des taxes ménages en 2013
· +0,2% : c’est l’évolution moyenne du taux de CFE voté par les EPCI des grandes villes en 2013
· 87% : c’est le pourcentage d’EPCI de grandes villes qui n’ont pas augmenté le taux de CFE en 2013
· +1,8% : c’est l’évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements en 2013
· 36% : c’est le pourcentage des départements ayant voté un taux de taxe foncière en hausse en 2013
· 1 022 euros : c’est le montant médian de la contribution de taxe d’habitation payée par un couple type de deux enfants sur le territoire des grandes villes en 2013
Contact : Jérome BARBERET – 06 89 70 55 46 – jerome.barberet@forumgv.com
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