Le cadre institutionnel des collectivités

Depuis la fin des années 1990, le cadre institutionnel des collectivités locales françaises (CL) a connu de profondes modifications. Différentes réformes ont érodé leurs marges de manoeuvre fiscales et accru leur dépendance vis-à-vis des dotations de l’État, alors que les collectivités, en particulier les régions et les départements, ont dû assumer des compétences croissantes depuis 2005.

La loi de réforme territoriale du 17 novembre 2010 entrera en vigueur progressivement d’ici 2014. Cette réforme a pour objectif de simplifier l’organisation des collectivités, en les incitant à fusionner volontairement et en accélérant la création de groupements intercommunaux. A partir de 2014, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés par des conseillers territoriaux, également élus. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et des nombreuses conséquences de la création du Grand Paris, Fitch estime que le système territorial français ne devrait pas connaître de modifications majeures à moyen terme… Télécharger le document en PDF (116 Ko)