J. Bosvieux

A l’occasion du débat suscité par le projet du gouvernement de fixer au taux de 15,5%, actuellement en vigueur, le taux des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne, quelle que soit la date à laquelle les gains ont été réalisés, les échanges se sont limités à l’impact de la mesure sur la rémunération nette des épargnants aux « patrimoines moyens et modestes ».
Pourtant, comme son nom l’indique, l’épargne-logement, concernée par ce projet, n’est pas seulement destinée à offrir aux ménages une rémunération convenable de leur épargne pour un placement sans risque. Ce n’était d’ailleurs pas son objectif premier. Elle a été créée dans les années 1960 – les comptes en 1965, puis les plans en 1969 – dans le but de favoriser l’accession à la propriété. Le principe est simple : après une phase préalable d’épargne, le ménage dispose d’un « droit à prêt » dont le montant est calculé à partir des intérêts acquis pendant cette phase, multipliés par un coefficient défini par voie réglementaire. Dans le cas des plans (PEL), qui drainent la grande majorité des dépôts et sur lesquels nous concentrerons notre intérêt dans ce qui suit, ce multiplicateur est de 2,5. Lire la suite →