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La cotisation formation des agents territoriaux rétablie à 1% dès 2013

Comme tous les salariés, ceux des collectivités territoriales et de leurs établissements bénéficient d’un droit à la formation financé par une cotisation. Ainsi, dans le secteur privé cette cotisation est de 1,6% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés, dans la fonction publique hospitalière la cotisation est de 2,1 %, et dans la fonction publique d’Etat il n’y a pas de cotisation mais les dépenses sont estimées à 2,9%.

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