Source : Départements de France

A la veille du début de l’examen des articles du Projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Bureau de l’ADF réuni le mardi 6 janvier, tient à affirmer unanimement son soutien à la version du projet de loi établie par la Commission des lois du Sénat, sous l’impulsion des deux rapporteurs du texte, MM HYEST et VANDIERENDONCK.

Claudy Lebreton, Président de l’ADF, estime que cette version du projet de loi s’inscrit dans l’esprit d’équilibre souhaité par le Premier ministre, lors de son intervention devant le Sénat le 28 octobre, puis devant les élus départementaux lors du Congrès de l’ADF à Pau, le 6 novembre dernier.

Le Président de l’ADF, rappelle que les départements sont favorables à une clarification des compétences entre les collectivités. En ce sens, ils ne contestent pas la nécessité que les nouvelles grandes régions se voient confier le développement économique en lien avec les autres collectivités territoriales dont les départements et des leviers nouveaux en matière d’emploi. Ils admettent que l’échelon régional puisse assumer l’organisation des transports interurbains.

Les départements apprécient que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquels leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue et qui nécessitent une mise en œuvre de proximité s’appuyant sur un contact régulier avec la population et tous les acteurs des territoires : les routes départementales, la gestion des collèges, les transports scolaires ou encore les ports d’échelle départementale.

Le Président de l’ADF a sollicité une audition auprès du Premier ministre afin de lui faire part de cette position qui s’inscrit dans d’équilibre et faire le point sur l’avancée du texte et la poursuite du débat à l’Assemblée Nationale.