Source : Fédération des COOP HLM 

Les Coop’HLM ayant une activité locative sont éligibles au programme de souscription de titres participatifs que vient de lancer la Banque des territoires.

L’appel à manifestation d’intérêt a été ouvert le 10 février pour une durée de trois mois, donnant le temps de la constitution des dossiers de réponses. Vous avez ainsi la possibilité de déposer vos dossiers complets jusqu’au 30 avril 2020.

Lors de cette campagne, vous devez déclarer votre intention d’émission et présenter un prévisionnel à 10 ans incluant l’impact des titres participatifs. Ce prévisionnel doit être réalisé avec les hypothèses macroéconomiques de la Banque des Territoires.

Le montant d’une souscription de titres par organisme pourra aller de 1M€ à 80M€ (max 20% de sa situation nette comptable : capital et réserves + report à nouveau + résultat de l’exercice des derniers comptes annuels), en fonction de son programme d’investissement et de l’appétence du secteur.

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