Source : Clairsienne

Introduite par la loi ALUR du 24 mars 2014, l’OFS est une structure à but non lucratif agréée et contrôlée par le Préfet. Son objet principal est d’acquérir des terrains ou des immeubles et de les mettre à disposition à des acquéreurs au moyen de baux de longue durée, parmi lesquels le BRS (Bail Réel Solidaire) est privilégié. La loi ELAN permet également aux organismes d’Hlm de solliciter l’agrément d’OFS pour céder des biens avec un BRS.

Agréée en tant qu’Organisme de Foncier Solidaire, Clairsienne pourra désormais mettre en oeuvre le BRS.

Les principes du BRS en 5 étapes :
1- L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
2- Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
3- Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
4- Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
5- Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.

Les avantages du BRS

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Source : REALITES

Saint-Herblain, 11 février 2020. Le groupe REALITES donne une nouvelle dimension à son action au service des territoires, avec la création d’une structure solidaire : le Fonds de dotation REALITES. Cette nouvelle structure, dotée de près de 5 M€ sur 5 ans, sera dédiée aux actions de mécénat du Groupe, et notamment au service de projets consacrés à la protection de l’enfance, contre l’exclusion et la précarité.

Acteur engagé dans l’intelligence des territoires, le groupe REALITES est guidé, depuis sa création en 2003, par des valeurs fortes : l’empathie, la transparence et l’esprit d’entreprendre, qui s’incarnent dans les projets innovants et à forte dimension inclusive. Ces mêmes valeurs amènent le groupe REALITES à s’investir dans de nombreuses opérations de mécénat.

Agir pour la protection de l’enfance et contre l’exclusion et la précarité

Le Fonds de dotation REALITES aura pour vocation de soutenir et d’accomplir des œuvres à caractère social. Il agira pour la protection de l’enfance et contre l’exclusion et la précarité.

Ses missions répondent aux besoins fondamentaux des citoyens en difficulté, et notamment leur autonomisation :
– Mettre tout en œuvre pour agir en faveur de la protection de l’enfance ;
– Lutter contre la grande précarité ;
– Agir pour l’accès à l’hébergement ;
– Permettre l’accès aux soins médico-psychologiques via un réseau d’intervenants ;
– Favoriser l’accès à l’éducation ;
– Former à la citoyenneté avec l’étude des droits et des devoirs ;
– Accompagner le développement individuel.

Des moyens et des savoir-faire dédiés

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Source : Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

Événement majeur de 2020, la nouvelle édition du MIPIM, le plus grand salon international des professionnels de l’immobilier, se déroule cette année du 10 au 13 mars.

Durant quatre jours, ce salon réunit les acteurs les plus influents de l’immobilier international. À cette occasion les équipes d’Arkea Banque E&I  seront présentes au sein du salon.

Vous pouvez également venir à la rencontre des équipes d’Arkea Banque E&I au Five Seas Hôtel situé à proximité du Palais des festivals à Cannes.

Si vous souhaitez convenir d’un rendez-vous avec les équipes ou obtenir plus d’informations, merci de prendre contact directement auprès de Caroline Appere – caroline.appere@arkea.com

    Source : GALIVEL

Source : ESPACIL ACCESSION

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