Clairsienne : 1er bailleur agréé Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Nouvelle Aquitaine @clairsienne @actionlogement @NvelleAquitaine

Source : Clairsienne

Introduite par la loi ALUR du 24 mars 2014, l’OFS est une structure à but non lucratif agréée et contrôlée par le Préfet. Son objet principal est d’acquérir des terrains ou des immeubles et de les mettre à disposition à des acquéreurs au moyen de baux de longue durée, parmi lesquels le BRS (Bail Réel Solidaire) est privilégié. La loi ELAN permet également aux organismes d’Hlm de solliciter l’agrément d’OFS pour céder des biens avec un BRS.

Agréée en tant qu’Organisme de Foncier Solidaire, Clairsienne pourra désormais mettre en oeuvre le BRS.

Les principes du BRS en 5 étapes :
1- L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
2- Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
3- Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
4- Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
5- Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.

Les avantages du BRS

…en savoir plus…

Publié le 13 février 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s