Source : Fédération des EPL

La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) est heureuse de présenter le Guide de référence de la Sem à opération unique, tout premier ouvrage consacré à la SemOp.

Le 18 juin 2014, il y a cinq ans jour pour jour, le Parlement votait à l’unanimité la loi créant la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), une nouvelle forme d’Entreprise publique locale. Depuis, les premières SemOp françaises œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.

Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.

Des références juridiques associées à des explications pédagogiques

La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.

Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la « solution SemOp »…. en savoir plus…