Bail réel solidaire, un nouvel outil de solidarité pour développer le logement abordable et la mixité sociale

Source : ministère du logement 

12 mai 2017

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce la publication de deux décrets permettant la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire et des organismes de foncier solidaire, un dispositif novateur pour développer l’offre de logements accessibles aux ménages modestes au cœur des agglomérations et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.

Le dispositif du foncier solidaire permet de monter des opérations immobilières en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant ainsi significativement les coûts.
La mise en œuvre sera assurée par un nouvel opérateur foncier : les organismes de foncier solidaire. Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui pourront acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location pour des ménages modestes.
Le décret du 10 mai 2017 permet au préfet de région d’agréer des organismes existants en qualité d’organisme de foncier solidaire.

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