Source : L’Union Sociale pour l’Habitat

Le logement social est produit en neuf, soit directement par les organismes Hlm, soit par le recours à des promoteurs privés à travers la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Dans le premier cas, l’organisme est soumis à des règles contraignantes : loi maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP), code des marchés publics, difficultés récurrentes concernant le recours à la conception-réalisation ou à l’entreprise générale. Ces conditions d’exercice alourdissent les coûts et les délais de production. Dans le cas du recours à la VEFA, l’absence de contrainte facilite les choix et les négociations du promoteur. Une véritable distorsion existe donc dans les conditions d’activité. Il ne s’agit pas pour le Mouvement Hlm de condamner globalement la VEFA parce que celle-ci permet d’accroître la capacité de production et également de produire du logement social dans le cadre d’opérations mixtes (accession privée, locatif social) là où il est parfois difficile d’en produire.

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