Bientôt un Guide opérationnel Hlm « Coopération public-public »
Comment développer vos coopérations sans passer par la case marchés publics?
Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics vont entrer en application en droit interne au 1er avril 2016.
Ces dispositions clarifient l’exclusion du champ d’application des marchés publics pour les coopérations dites « public-public » et établissent un cadre juridique stable et favorable au développement de la coopération entre organismes d’HLM dans l’accomplissement de leurs missions communes de service public.
Grâce à notre action à Bruxelles ainsi qu’au travail de négociation des autorités françaises au sein du Conseil et au soutien du Parlement européen, les textes excluent désormais clairement du champ d’application des marchés publics les coopérations entre organismes d’HLM, y compris entre organismes disposant de participations privées…en savoir plus…
Publié le 22 février 2016, dans Actualités, Habitat, et tagué cooperation public-public, HLM. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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