Source : Batiment Numerique

 APPEL À CONTRIBUTIONS

Par une lettre de mission en date du 16 septembre 2015, Christian Baffy, Président du Conseil Supérieur de la Construction et de la Transition Energétique et Bertrand Delcambre, Président Transition Numérique dans le Bâtiment désignaient Xavier Pican en tant que président du groupe de travail et confiaient à celui-ci la mission de proposer fin janvier 2016 un rapport sur les implications juridiques de l’entrée du secteur du bâtiment dans le numérique s’inscrivant dans la lignée du Plan Transition Numérique.

« Dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le bâtiment, il nous a été demandé de dresser un panorama des pratiques juridiques actuelles de la construction pour permettre de tirer les conséquences des nouvelles évolutions technologiques dans ce secteur. En effet, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment doit permettre au plus grand nombre d’entrer dans l’ère numérique. Les implications juridiques du numérique peuvent soulever des appréhensions et ainsi freiner cette transition numérique du secteur du bâtiment.

Les différentes problématiques juridiques relatives notamment au droit d’auteur, au droit des données personnelles, à la responsabilité des acteurs ainsi qu’aux règles contractuelles sont essentielles pour le développement de la maquette numérique et à la mise en œuvre du carnet numérique du bâtiment.

Ce rapport a ainsi pour objectif de dégager des pratiques juridiques actuelles de la construction pour les adapter à l’ère numérique en apportant des propositions pour sécuriser cette transition…en savoir plus…

 De Leblogdesinstitutionnels

https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé