Source : Site USH

Le Congrès HLM s’est clôturé sur une note positive suite aux différentes annonces formulées par François Hollande, Président de la République. Elles recoupent principalement les points suivants :
– augmentation des aides à la pierre, à 500 M€ (contre 400 M€ ) d’autorisations d’engagements, et à 250 M€ concernant les crédits de paiement pour 2016.
– Création d’ un Fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm.

 – Suppression du fonds de péréquation (120 millions d’euros) de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social).

– Baisse du taux de commissionnement de 0,10% des banques sur le Livret A : soit 250 millions d’euros. Et baisse équivalente à cette économie des taux CDC aux organismes Hlm.

Sur le foncier : décote possible à hauteur de 100 % au profit des opérations de logement social, possibilité pour les organismes Hlm d’acquérir directement du foncier d’Etat, prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobiliers pour réaliser des logements sociaux.

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