S&P a abaissé la note de 8 Départements français et a confirmé la note d’un neuvième

Ces actions font suite à la révision à la baisse de notre appréciation du cadre institutionnel et financier dans lequel opère l’ensemble des Départements français, et non de leur profil individuel de crédit.

Nos facteurs d’appréciation du cadre institutionnel déterminé par l’Etat sont la prévisibilité, l’adéquation des recettes aux dépenses et la transparence.

Nous attribuons désormais au cadre institutionnel des Départements français un score de 3 sur une échelle allant de 1 à 6 (1 étant le score le plus favorable), contre 2 auparavant. Nous considérons ce cadre institutionnel comme « évolutif mais équilibré », contre « très prévisible et équilibré » auparavant.

Selon nous, les Départements français font face à des déséquilibres structurels entre leurs recettes et leurs dépenses dans un contexte de faible flexibilité budgétaire et de forte exposition aux cycles économiques et immobiliers.

Dès lors, nous estimons que la baisse importante des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales entre 2015 et 2017, sans mécanismes structurels et suffisamment importants pour compenser la hausse des dépenses sociales, accroît fortement la pression budgétaire sur les Départements.

En raison de ces facteurs, qui concernent l’ensemble des Départements français, nous avons abaissé la note de huit Départements :

• Bas-Rhin : les notes passent de « AA-/Stable/A-1+ » à « A+/Stable/A-1 » ;
• Dordogne : les notes passent de « AA-/Stable/A-1+ » à « A+/Stable/A-1 » ;
• Essonne : les notes passent de « AA-/Négative/A-1+ » à « A+/Négative/A-1 » ;
• Eure : les notes passent de « AA/Négative/A-1+ » à « AA-/Stable/A-1+ » ;
• Gironde : les notes passent de « AA/Négative/A-1+ » à « AA-/Stable/A-1+ » ;
• Meuse : les notes passent de « AA-/Stable/A-1+ » à « A+/Négative/A-1 » ;
• Oise : la note passe de « AA-/Stable » à « A+/Stable » ;
• Seine-et-Marne : les notes passent de « AA-/Négative/A-1+ » à « A+/Négative/A-1 ».

Dans le même temps, nous avons confirmé les notes « AA/Négative/A-1+ » du Département des Hauts-de-Seine. Cette confirmation reflète notre opinion selon laquelle les fortes caractéristiques intrinsèques de ce Département lui permettront de contrebalancer les pressions budgétaires externes liées à un cadre institutionnel et financier désormais plus faible.

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