Fortes de 7.7 millions d’habitants (1 Français sur 10) soit 12% de la population française, les 16 communautés urbaines et métropole de France constituent la plus ancienne et la plus intégrée des formes de coopération urbaine et l’un des outils de maîtrise les plus pertinents qui soient, tant au niveau des compétences que rassemblent ces entités, qu’au niveau des investissements qu’elles engagent.

Les communautés urbaines sont des établissements publics qui favorisent la coopération intercommunale ; elles ont été instituées par la loi du 31 décembre 1966 (1).

Quatre communautés urbaines ont été créées d’autorité à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au cours de la période 1968 à 1974, cinq autres communautés urbaines ont été créées par voie réglementaire de manière volontaire et à l’initiative des collectivités : Dunkerque, Cherbourg, Le Creusot – Montceau Les Mines, Le Mans et Brest. Trois autres communautés urbaines, issues de la transformation d’un district en communauté urbaine sont de création plus récente : Nancy, Arras et Alençon (1997-1998). Les communautés urbaines de Nantes et Marseille sont créées après la loi du 12 juillet 1999 (2) relative à la coopération intercommunale, la première par transformation du district existant, la seconde résultant d’une création ex-nihilo.

Par arrêté du 24 décembre 2008, la transformation de la communauté d’agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine a été officialisée tandis que pour Nice, c’est le 27 décembre 2008 que les habitants des vingt-quatre communes de la Canca ont basculé dans la communauté urbaine avant de devenir la première métropole de France au 1er janvier 2012.

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

Un EPCI est défini comme une “personne morale de droit public autre que l’Etat et les collectivités territoriales”. La loi Chevènement permet à un EPCI de créer des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal, et l’autorise à consulter pour avis en matière d’aménagement de sa compétence les électeurs des communes membres. Elle l’oblige à créer une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou délégués.

(1) – Loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines (art 3 portant création des 4 communautés urbaines).

(2) – La loi Chevènement, votée le 12 juillet 1999, tend à renforcer et à simplifier la coopération intercommunale. Elle a créé un nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), autorisé la transformation d’un EPCI existant, et créé les communautés d’agglomération (50 000 habitants minimum avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants).

(3) – Ces conditions s’appliquent à Marseille et Nantes, communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999, mais pas aux 12 communautés urbaines alors déjà existantes.
Qu’est-ce qu’une métropoIe ?

La Métropole est un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créé par la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales.

Cette loi s’inscrit dans l’histoire de l’intercommunalité dans notre pays.

Elle est la prolongation des lois « Joxe » de février 1992, « Chevènement » de juillet 1999 et « Raffarin » d’Août 2004.

Elle parachève la mise en place de l’intercommunalité avec deux dispositions fortes :

– L’obligation faite à chaque commune de faire partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, au plus tard au 1er juillet 2013.
– Les Métropoles.

La Métropole constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave et doit comporter plus de 500.000 habitants.

Après la création des Communautés de Communes, des Communautés d’Agglomération et des Communautés Urbaines, la Métropole vise à renforcer l’intercommunalité dans notre pays, où toutes les communes devront obligatoirement faire partie d’un EPCI à compter du 1/7/2013.

En disposant de nouvelles compétences, transférées du Conseil Général et de la Région, la Métropole va permettre d’améliorer la compétitivité, la cohésion et de renforcer les solidarités sur son territoire.