En conséquence, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a pris les dispositions suivantes :

– le report d’un an – donc à début juillet 2014 – de la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires ;

– la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l’exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP) ;

– la constitution d’un groupe de travail, piloté par les services du ministère, chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des ERP, et le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses.

Ces mesures illustrent le « choc de simplification » annoncé le 21 mars par le Président de la République dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement, qui vise à éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant.

Grâce à l’effort financier déjà fourni par les propriétaires pour assurer la mise aux normes de leurs ascenseurs concernant un certain nombre de dispositifs permettant d’éviter les accidents les plus graves (effort estimé entre 4 à 6 milliards d’euros), des résultats très positifs en termes de sécurité des usagers ont été atteints.

Par ailleurs, la ministre a engagé les ascensoristes à consacrer les moyens nécessaires pour améliorer de manière significative la maintenance et assurer le fonctionnement des ascenseurs : de trop nombreux usagers se plaignent de pannes fréquentes et de l’indisponibilité de leur ascenseur sur des durées pouvant aller jusqu’à plusieurs jours.