La DREES a publié un rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé à partir des résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011. 

Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES.

En 2009, il a été demandé aux sociétés d’assurance de renseigner certains de ces états, qui ne concernaient initialement que les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ceux-ci ont en outre été enrichis afin de disposer d’un compte de résultat retraçant l’activité « santé ». En 2010, les états demandés se sont encore enrichis pour intégrer une question sur la taxe sur les conventions d’assurance et en 2011 pour intégrer des questions plus précises relatives aux frais de gestion.

L’exploitation de l’état relatif au compte de résultat de l’activité « santé » avait permis dès 2009 de donner de premiers éléments sur la contribution de l’activité « santé » à l’équilibre des comptes des sociétés concernées. La meilleure qualité des données transmises ces deux dernières années permet de consolider l’analyse présentée pour la première fois dans le rapport relatif à l’année 2009.

Les réponses très partielles à l’état statistique complémentaire relatif aux frais de gestion et à certains dispositifs particuliers (gestion déléguée d’un régime obligatoire santé, CMU-C et ACS) ne permettent toutefois pas d’évaluer précisément l’impact de ces dispositifs sur les comptes des organismes, ni même, comme cela avait été souhaité par les parlementaires, de constituer une base pour une comparaison des frais de gestion entre organismes complémentaires et organismes de base. Cette comparaison nécessite, en outre, un travail d’enquête approfondi sur la définition du champ à retenir.

Ce rapport comprend trois parties et des annexes. La première partie présente des éléments de cadrage généraux sur le secteur de l’assurance et plus particulièrement sur les organismes assurant la couverture complémentaire santé et finançant le Fonds CMU (champ du rapport). La deuxième porte sur la situation financière de leur compte « santé » et plus globalement sur leur solvabilité financière, la troisième enfin apporte des éclairages complémentaires sur les frais de gestion ainsi que sur certains dispositifs particuliers (CMU-C, ACS et délégation de gestion pour le compte des régimes de sécurité sociale). Les annexes détaillent les données et les méthodes retenues pour redresser les données manquantes.

> En savoir plus : Consulter le rapport sur le site de la DREES