Le 14 décembre 2012, Fitch Ratings a confirmé les notes à long terme en devises et en monnaie locale ‘AAA’ attribuées à la région Rhône-Alpes ainsi que la note à court terme en devises ‘F1+’. La perspective des notes à long terme est négative.

Les notes reflètent les bonnes performances budgétaires de la région Rhône-Alpes qui lui permettent d’assurer un autofinancement élevé de ses investissements. Elles tiennent également compte de son profil socio-économique solide. La perspective négative reflète la perspective attribuée à la note de la France. L’agence est confiante dans la capacité de la région à maintenir un niveau de performance financière confortable et un ratio de désendettement inférieur à six ans.

Un abaissement des notes pourrait être motivé par une détérioration durable de la capacité de désendettement (y compris les crédits-baux) supérieure à six ans et une dette représentant plus de 100 % des recettes réelles de fonctionnement. Ceci pourrait résulter de l’incapacité de la région à contrôler ses dépenses de fonctionnement, d’une épargne de gestion insuffisante pour couvrir la charge de la dette ou de dépenses d’investissement supérieures aux prévisions. Un éventuel abaissement de la note de l’Etat français serait répercuté sur les notes de la région.

A fin 2012, l’épargne de gestion devrait atteindre 443 millions d’euros (22,5 % des recettes de gestion) comparés à 467 millions à fin 2011. Malgré une forte diminution des marges de manœuvre de la région sur la fiscalité directe et le gel des dotations de l’Etat, et – selon les estimations de Fitch – avec une croissance annuelle moyenne d’environ 2 % des dépenses de gestion et d’intervention, Fitch estime que l’épargne brute devrait se maintenir à un niveau correct et atteindre 331 millions d’euros en 2015. La région a conservé une certaine latitude sur deux taxes : celle sur les cartes grises et la partie modulable de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (classée en recettes d’investissement).  La région, qui se classe au deuxième rang français en termes de PIB, dispose d’une économie diversifiée et dynamique, s’appuyant sur un important tissu de PME. Son rôle moteur en matière de recherche et développement favorise aussi l’implantation de multinationales. Ce profil socio-économique favorable lui permet d’afficher un des taux de chômage les plus faibles de France.

Selon Fitch, le taux d’autofinancement des investissements (TAI ; épargne brute plus recettes d’investissement) devrait diminuer légèrement à 87,4 % des dépenses d’investissement à fin 2012 (95,4 % en 2011) et atteindre 70 % en 2015. Ceci est principalement dû à la baisse attendue de l’épargne brute et à l’augmentation des investissements culminant à 648 millions d’euros (dont 400 millions pour le financement du matériel roulant sur la période 2013-2016) comparé à une moyenne de 570 millions d’euros à moyen terme. L’objectif de la région est de dégager une épargne brute qui permette de financer au minimum 50 % des dépenses d’investissement.

A fin 2012, la dette (dette directe et crédits-baux) devrait représenter 2 milliards d’euros, soit 100 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF) et cinq années d’épargne brute. Fitch estime que la dette devrait augmenter à environ 2,4 milliards d’euros en 2015 (123 % des RRF). La dette est gérée de manière active et prudente, la région n’ayant souscrit aucun produit structuré. La région dispose d’un niveau élevé de trésorerie et les besoins sont couverts par plusieurs lignes de crédit revolving et de liquidité bancaire. Fitch considère la gestion des liquidités comme prudente et estime que le niveau de couverture disponible dans le cadre de son programme de billets de trésorerie (300 millions d’euros) est suffisant. Fitch considère que la gestion financière de la région est efficace, notamment en termes de construction des prospectives, ce qui lui permet de piloter efficacement ses objectifs budgétaires à moyen terme.