Acteur de la protection des agents de la Fonction Publique Territoriale, la Mutuelle Intériale vient de réaliser un bilan d’étape, trois mois après l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations.

Quels sont les principaux changements apportés par ce décret ? Comment réagissent les collectivités ? Quelles sont les orientations de leurs choix ? Quels sont les apprentissages et les fruits du dialogue d’Intériale avec elles ? Lesquelles ont déjà choisi la protection de la Mutuelle ? Quel constat peut-on déjà faire sur la mise en place de ce nouveau dispositif ? Autant de questions que se propose d’aborder la mutuelle présidée par Pascal Beaubat.

Conventions de participation ou recours à un contrat labellisé ? Selon l’observation faite par Intériale, aucune grande tendance ne se dessine en faveur de l’une des deux procédures prévues par le décret.

Autre enseignement, la nature de la protection sociale mise en place (santé, prévoyance ou les deux) ne semble pas être un élément déterminant dans le choix de recourir à une convention de participation, ou à un contrat labellisé.

Enfin, seul un faible pourcentage de collectivités a actuellement pu mettre en place ce dispositif de participation financière en faveur de ses agents.

Au-delà de ces constats, Intériale considère que le nouveau dispositif lui apporte un potentiel d’adhérents supplémentaires de près de 190 000 agents territoriaux en France. Et un ensemble diversifié de structures (Conseil régionaux, conseils généraux, centres de gestion, communautés de communes…) ont retenu la mutuelle pour protéger leurs agents.

Ainsi, en prévoyance, Intériale a déjà recensé de nombreux partenariats :

► Centre de Gestion Petite Couronne (92, 93, 94)

► Centre de Gestion Grande Couronne (78, 91,95)

► Conseil Général de l’Essonne (91)

► Conseil régional de Basse Normandie (14)

► Centre de Gestion de la Haute Savoie (74)

► Centre de Gestion de la Haute-Loire (43)

► Centre de Gestion du Gard (30)

► Communauté de Communes de la région de Guebwiller (68)

► Ville de Chamalières (63)

► Ville de Puteaux (92)

► SDIS de la Seine-Maritime (76)

► SDIS de la Gironde (33)

► Office Public Départemental d’HLM du Département des Hauts de Seine (92)

► Métropole Habitat (42)